Traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, EURO TEAM CAPELLE est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact sur le site https://www.euroteamcapelle.com/ , documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins. EURO TEAM CAPELLE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, le présent document vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier le présent document à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification significative, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d’un avertissement sur notre site internet https://www.euroteamcapelle.com/.

1.   Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les pré- requis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant).

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.

2.   Quelle est la nature des données collectées ?

• Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service. Ces données sont notamment :

• Nom, prénom, civilité
• Date de naissance, numéro de sécurité social
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, France Travail …)

• Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec EURO TEAM CAPELLE ou du suivi de votre parcours de formation :

• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
• Informations concernant le financement de vos formations ;
• Facturation ;
• Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

• Données relatives à un tiers

Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

3.   Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transfert restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

4.   Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de EURO TEAM CAPELLE en matière de protection et de sécurisation des données. Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :
  • Les collaborateurs des services Formation – vos conseillers en formation, qui assurent le suivi de votre dossier de formation et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
  • Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation
  • Les responsables de formation et de coordination pédagogique
• Nos fournisseurs, qui assurent des prestations pour notre compte, sont tous situés en Cela concerne :
  • La comptabilité (accès aux nom et prénom, adresse postale, sur les factures et pièces comptables)
  • L’impression et le routage de courriers (accès limité aux nom et prénom et à l’adresse postale)
  • Le routage d’e-mailings (accès limité aux nom et prénom et à l’adresse e-mail)
  • L’animation de formations (accès aux nom et prénom uniquement)
• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de EURO TEAM CAPELLE.

Par ailleurs, EURO TEAM CAPELLE s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

• à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle EURO TEAM CAPELLE est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
• à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
• ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 1-a du RGPD.

5.   Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives du Ministère de l’Intérieur, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE)

6.   Comment exercer vos droits ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : EURO TEAM CAPELLE – 730 rue du pailleras – 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :

• par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique. Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de EURO TEAM CAPELLE et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité.
• par téléphone : Si vous êtes un particulier et que vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site bloctel.gouv.fr.